Consultation sur la primauté des CCT obligatoires

Il y a quelque temps, le Tribunal fédéral s’est déclaré en faveur d’une primauté du droit cantonal sur les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT-DFO). Depuis lors,…

Attention aux garanties abstraites

Tout le monde sait que les processus de construction peuvent être complexes. Il semble donc compréhensible que les maîtres d’ouvrage souhaitent se protéger avec des instruments appropriés. La question est…