Tout le monde sait que les processus de construction peuvent \u00eatre complexes. Il semble donc compr\u00e9hensible que les ma\u00eetres d\u2019ouvrage souhaitent se prot\u00e9ger avec des instruments appropri\u00e9s. La question est simplement de savoir par quels moyens. Les juristes font la distinction dans ce domaine entre garanties accessoires et garanties abstraites \u2013 deux petits adjectifs qui au final font une grande diff\u00e9rence. \u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le moyen de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement connu est le cautionnement (Droit des obligations 492). Ce que l\u2019on appelle pr\u00e9cis\u00e9ment le cautionnement solidaire (Droit des obligations 496 \/ art. 181 SIA 118) repr\u00e9sente un moyen de s\u00fbret\u00e9 \u00e9prouv\u00e9 pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cautionnement solidaire, le d\u00e9biteur principal doit \u00eatre en retard dans sa prestation et avoir \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 sans succ\u00e8s (ou \u00eatre manifestement insolvable).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le cautionnement est un engagement dit accessoire, car il partage le sort de l\u2019obligation principale: la caution doit donc soumis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution uniquement si le d\u00e9biteur principal de son c\u00f4t\u00e9 est tenu de fournir une prestation. La caution s\u2019oblige par ailleurs \u00e0 opposer au cr\u00e9ancier les r\u00e9clamations qui incombent au d\u00e9biteur principal. D\u00e8s que l\u2019obligation principale s\u2019\u00e9teint, la caution est lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pour le d\u00e9biteur principal, le cautionnement solidaire repr\u00e9sente donc un instrument relativement \u00e9quitable dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e du cautionnement solidaire sont raisonnables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Il en est tout autrement pour les garanties abstraites (Droit des obligations 111). Dans ce cas, le garant doit effectuer le paiement, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence et des cons\u00e9quences juridiques de l\u2019obligation contractuelle, si les conditions de demande convenues sont remplies. De tels recours sont habituellement r\u00e9percut\u00e9s par le garant au d\u00e9biteur principal. Celui-ci peut alors se trouver face \u00e0 un parcours laborieux jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il r\u00e9cup\u00e8re son argent. M\u00eame des d\u00e9biteurs principaux financi\u00e8rement solides (entreprises) peuvent se retrouver en difficult\u00e9 en termes de liquid\u00e9s pendant cette p\u00e9riode. \u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En r\u00e9sum\u00e9: si un contrat de services pr\u00e9voit comme s\u00fbret\u00e9 pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage une garantie abstraite, alors la prudence est de mise. Les garanties abstraites vont \u00e0 l\u2019encontre de relations partenariales dans le secteur de la construction et, pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es, sont \u00e0 \u00e9viter autant que possible. Mieux vaut privil\u00e9gier le cautionnement solidaire, dans la mesure o\u00f9 il convient au niveau du montant et du temps.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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